Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la AM DIFFUSION sous l’enseigne PAPAYE CONCEPT STORE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type “hypertexte” vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

• Satisfait ou Remboursé pendant 15 jours : pour tout achat de produit via notre site Internet, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 15 jours. A compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge.
• Délais de livraison : 72 heures après encaissement de votre règlement et réception par e-mail.
• Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai dans les 48 heures en cas de rupture de stock ou à vous rembourser.
• Mise en œuvre de la garantie et du service après vente.
• Les contestations qui pourraient s’élever entre les parties seront soumises aux Tribunaux compétents de Lyon dans le cas où aucun accord amiable ne pourrait intervenir.
• Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de modification aux informations vous concernant auprès de la direction de la Sarl AM DIFFUSION

 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl AM DIFFUSION PAPAYE CONCEPT STORE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl AM DIFFUSION PAPAYE CONCEPT STORE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl AM DIFFUSION sont disponibles dans notre magasin situé au 31 rue Paul Chenavard 69001 Lyon.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société AM DIFFUSION confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société AM DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la Sarl AM DIFFUSION s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai habituel de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société AM DIFFUSION à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la Sarl AM DIFFUSION. De plus pour Toutes les commandes passées à la société AM DIFFUSION sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo sans signature avec preuve de dépôt, ou bien en Mondial Relay en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par Mondial relai ou La poste, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous devez immédiatement contrôler l’état de votre commande afin de faire toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez l’(les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : PAPAYE CONCEPT STORE AM DIFFUSION 31 rue Paul Chenavard 69001 Lyon.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sarl AM DIFFUSION est tenue au remboursement des sommes versées si le client le désire, à l’exception des frais de transport de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl AM DIFFUSION .Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société AM DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl AM DIFFUSION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl AM DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

• d’une association professionnelle de la branche,
• d’une association de consommateurs ou
• de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas, la Sarl AM DIFFUSION ne pourra être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl AM DIFFUSION est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi soir 19h inclus) par mail à papayeboutique(AT)gmail(POINT)com (réponse dans les 24 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société papayeboutique(AT)gmail(POINT)com. De plus, la Sarl AM DIFFUSION PAPAYE CONCEPT STORE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.